Mentions légales
Le site Internet https://maison-verdier.com (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de la SARL BONBONS VERDIER (ci-après dénommée “Maison Verdier”).
1. Editeur
Maison Verdier
Numéro SIRET : 32151307900020
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 157 125,00 €
Immatriculation : Pau 321 513 079
N° TVA Intracommunautaire : FR58321513079
Siège social : Chemin de Pau, 64121 Serres-Castet (France)
Téléphone : 05 59 72 70 30
E-mail : contact@maison-verdier.com
2. Directeur de la publication
Société Maison Verdier représentée par Bernard Perreau Verdier.
3. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par : Société OVH ROUBAIX
Adresse : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site Internet : https://www.ovh.com/fr/
4. Conception – Réalisation du Site – Illustrations
La conception et la réalisation du Site ont été assurées par :
BOULEVARDENIL – Agence Web
23 Rue des Pyrénées – 31210 Montréjeau
Tél. : 07 53 01 95 01
boulevardenil.com
5. Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images… ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de Maison Verdier au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.
En vertu de cette propriété, Maison Verdier peut exploiter ces différents éléments seule ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de Maison Verdier en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Exceptions pour usage privé
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Base de données
Maison Verdier, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le Site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.
Ainsi, conformément aux articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Maison Verdier interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu du Site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.
Responsabilités
Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et exprès de Maison Verdier, une violation des droits de propriété intellectuelle.
Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Exploitations interdites
Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du Site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite. Est expressément interdit toute mise à disposition du public des éléments du Site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).
La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
Marques et logos
Les marques et logos sont la propriété de Maison Verdier.
Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable de Maison Verdier engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.